Pour réaliser le rêve de devenir propriétaire d’une maison, par manque de moyens financiers, la grande majorité des gens sont obligés de contracter un prêt.
La vie est faite d’imprévus, les établissements bancaires qui acceptent d’accompagner les projets immobiliers exigent des garanties de la part des emprunteurs.
Ces garanties, qui prennent la forme d’une assurance, sont destinées à protéger la banque au cas où l’emprunteur deviendrait incapable de rembourser son prêt immobilier.
Appelées aussi assurance hypothécaire, ces garanties sont au nombre de cinq :
- L’assurance de prêt hypothécaire de base
- L’assurance décès hypothécaire
- L’assurance perte d’emploi hypothécaire
- L’assurance invalidité hypothécaire
- L’assurance propriétaire non occupant
L’assurance hypothécaire basique
L’assurance immobilière obligatoire est l’assurance que les banques obligent les emprunteurs à souscrire lors de l’octroi d’un crédit. Il s’agit d’une assurance générale qui est destinée à couvrir les risques qui peuvent entraver la solvabilité du prêt.
Les banques proposent à leurs clients une assurance standard : c’est l’assurance de groupe ou assurance collective. Elle regroupe les garanties courantes comme celles liées à la perte de l’emploi ou à l’invalidité de l’emprunteur.
La banque a l’obligation d’être transparente avec l’emprunteur auquel il propose une formule d’assurance. Celui-ci doit avoir une idée précise du coût et des risques couverts.
L’assurance hypothécaire basique protège l’emprunteur contre les risques liés à un incendie ou à une catastrophe naturelle.
Les emprunteurs sont séduits par cette assurance de groupe. La loi leur donne la possibilité de changer d’assurance au bout d’un an s’il trouve une compagnie d’assurance dont l’offre est similaire ou équivalente à celle de la banque.
Il est conseillé de changer fréquemment d’assurance hypothécaire obligatoire pour réaliser des économies.
L’assurance décès hypothécaire
L’assurance décès immobilière est une assurance spécifique qui n’intervient qu’en cas de décès de l’emprunteur. Elle peut intégrer les risques liés à l’incapacité et à l’invalidité, selon les conditions proposées par la compagnie d’assurance.
L’état de santé de l’assureur au moment où il contracte le prêt ne peut déterminer s’il va décéder dans un futur proche.
L’assurance décès immobilière permet de protéger financièrement les héritiers du défunt si la totalité du crédit n’a pas été remboursée au moment du décès de l’emprunteur. Il prend en charge la totalité des obligations de remboursement qui incombent au défunt.
Si celui-ci était le seul à avoir souscrit au crédit, la compagnie d’assurance va verser à la banque la totalité du montant restant.
Si le remboursement du crédit est réparti entre plusieurs co-emprunteurs, l’assurance ne couvre que la part qui revenait à l’emprunteur décédé. L’assurance décès est soumise à des exclusions et à des limitations de garanties.
Lorsque vous faites appel à un assureur pour ce type d’assurance, vous devez prendre le temps de bien lire le contrat. L’assurance décès ne prend pas effet dans les cas suivants:
La mort par suicide
L’assurance ne prend pas en charge le remboursement d’un prêt en cas de suicide de l’emprunteur. S’il y a un doute sur les circonstances d’un décès, la compagnie d’assurance peut demander une autopsie.
Si le rapport d’autopsie établit que le défunt s’est suicidé, l’assurance ne paiera pas la banque.
La mort provoqué par une activité jugée dangereuse
L’assurance décès n’interviendra pas en cas de décès provoqué par la pratique d’activités dangereuses ou par la pratique de sports à risque.
La compagnie d’assurance est exonérée de ces devoirs pour d’autres types d’activités dangereuses comme la plongée sous-marine ou le saut à l’élastique.
Le décès survenu dans un mouvement populaire
Les personnes qui ont trouvé la mort au cours de violentes manifestations dans lesquelles elles étaient impliquées de leur plein gré sont exclues de l’assurance décès.
L’assurance doit établir que son défunt client participait aux manifestations ou aux affrontements populaires et n’a pas été une victime collatérale.
Une guerre civile étrangère ou une insurrection
Lorsqu’une personne décide d’aller combattre au côté des forces insurgées ou loyalistes dans une guerre civile se déroulant en dehors de la France, l’assurance est dédouanée de tout remboursement à sa banque s’il décède.
Les personnes qui sont mortes dans les insurrections voient aussi leur assurance décès désactivée.
Lorsque l’assurance décès ne peut plus jouer son rôle en raison d’une de ces circonstances, la banque peut se tourner vers les héritiers du défunt pour réclamer ses droits.
Si ces derniers ne peuvent pas faire face aux dettes, le bien peut être saisi puis vendu aux enchères.
L’assurance perte d’emploi hypothécaire
Pour contracter un prêt immobilier, l’emprunteur doit être un salarié sous CDI et doit avoir la garantie de recevoir un salaire à la fin de chaque fois. Il peut cependant arriver que les choses changent et que ce dernier perde son emploi.
Pour continuer à faire face aux mensualités dans de telles situations, les emprunteurs souscrivent à une assurance perte d’emploi immobilier. Ce type d’assurance ne s’applique qu’en cas de licenciement, les cas de démission volontaire sont exclus.
L’assurance perte d’emploi immobilier prend le relais de l’assuré au cas où celui-ci se retrouve au chômage et se charge de payer la banque à sa place. Les paiements effectués par l’assurance prennent fin lorsque l’emprunteur retrouve du travail.
L’assurance perte d’emploi immobilier est uniquement accessible aux salariés qui détiennent un contrat à durée indéterminée (CDI). Il peut toutefois être souscrit par les employés qui apportent la preuve d’une longue période d’ancienneté.
Avant de souscrire une assurance perte d’emploi hypothécaire, vous devez prendre le temps de vérifier les exclusions. Si leur nombre est trop élevé, il est conseillé de vous tourner vers une autre compagnie d’assurance.
L’assurance invalidité hypothécaire
L’assurance invalidité hypothécaire est destinée à couvrir les risques liés à la perte d’autonomie de l’emprunteur ou à son incapacité à travailler, peu importe les causes. Il peut s’agir d’un accident ou d’une maladie professionnelle.
Cette assurance prend effet lorsque l’invalidité de l’emprunteur est attestée par un médecin. Étant incapable de travailler l’emprunteur ne peut plus verser ses mensualités à la banque.
L’assurance invalidité permet de verser à la banque la totalité du montant restant et de solder le prêt.
L’assurance invalidité immobilière est une garantie utile qui protège la banque et les emprunteurs contre les mauvaises surprises. Cette assurance coûte plus cher que les autres formules.
L’assurance invalidité est soumise à des limitations. Ces limitations sont similaires à celles de l’assurance décès hypothécaire.
Si l’assuré à été grièvement blessé lors d’une tentative de suicide ou qu’il est devenu invalide à la suite d’une opération de chirurgie esthétique, l’assurance devient caduque.
La même règle s’applique lorsque l’invalidité est le résultat d’un abus de stupéfiants ou d’une conduite en état d’ivresse.
L’assurance propriétaire non occupant
Ce type d’assurance est destiné aux personnes qui achètent un bien immeuble en vue de le mettre en location. L’assurance propriétaire non occupant ou assurance PNO permet de protéger le bien immobilier lorsque celui-ci se retrouve vide.
Elle ne remplace pas l’assurance habitation du locataire. L’assurance propriétaire non occupant permet au propriétaire de continuer à payer son prêt à la banque même lorsqu’il n’a pas de locataire.
Depuis 2014, la loi Alur fait obligation aux copropriétaires d’un bien immeuble de souscrire à une assurance propriétaire non occupant.
L’assurance PNO est obligatoire quelles que soient les conditions dans lesquelles se trouve le logement : occupé ou vacant, vide ou meublé.
